ARTICLE 1 – DEFINITIONS
- Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
- Contenu Utilisateur : désigne le contenu des informations déposées sur le Site par un Utilisateur.
- Service(s) : désigne, notamment, le contenu éditorial comme les guides de voyage, ainsi que la Newsletter visée à l’Article 4 – Inscription à la Newsletter
- Site : désigne les sites internet www.degustaromundo.com et www.degustaromundo.com.br
- Société : désigne Degustar o Mundo, société individuelle dont le siège social est situé à Avenida Amintas Barros , 3735, Condominio Terre Brasils, apt 1701, Bloco B, Lagos Nova, Natal – RN, Brasil – CEP 59.056-215, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés au Brésil sous le numéro CNPJ 12.257.699/0001-59 – NIRE 24-8-0005382-6.
- Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site lors de l’inscription à la Newsletter, par exemple
ARTICLE 2 – OBJET
2.1 Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services des Sites « www.degustaromundo.com et www.degustaromundo.com.br » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
2.2 Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect sans réserve de l’ensemble des termes des Conditions Générales par l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et/ou des Services.
L’acceptation des Conditions Générales s’effectue en ligne lors de la première visite de l’Utilisateur et vaut signature.
2.3 Degustar o Mundo se réserve le droit de refuser l’accès au Site, de manière unilatérale et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales.
2.4. L’Utilisateur renonce à tous droits dont il pourrait disposer, fondés sur quelque document que ce soit, et accepte d’être lié par les Conditions Générales sans pouvoir évoquer ses propres conditions générales d’utilisation.
2.5 Degustar o Mundo se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour les Conditions Générales, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis.
Notamment, Degustar o Mundo peut librement modifier les informations et/ou documents qui contiendraient des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Cette mise à jour peut être réalisée entre le moment de leur téléchargement des informations et/ou documents et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
2.6 Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de Degustar o Mundo puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre Degustar o Mundo.
2.7 Degustar o Mundo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
3.1 Degustar o Mundo s’efforce de permettre l’accès au Site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.
Toutefois, Degustar o Mundo peut être amené à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Degustar o Mundo ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
3.2 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès du Site (frais de matériel, logiciels… etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Celui-ci est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
3.3 En accédant au Site, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, les temps de réponse pour consulter le Site ainsi que les risques liés à la sécurité des communications. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
3.4 Degustar o Mundo ne garantit pas que le Site :
- sera exempt d’anomalie, d’erreur ou de bug ni que celles-ci seront corrigées ;
- fonctionnera sans interruption ou panne ;
- assurera une fiabilité dans les transmissions des informations et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité ;
- sera compatible avec un matériel informatique ou une configuration particulière.
3.5 Degustar o Mundo ne sera en aucun cas responsable :
- de dysfonctionnement imputable à des logiciels tiers ;
- d’un quelconque dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site et/ou Services.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION A LA NEWSLETTER
4.1 Les parties du Site réservées aux Utilisateurs ont en accès via un l’identification de l’Utilisateur. Seules les personnes ayant s’identifié comme Utilisateur et, pour ce faire, dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (matérialisées par un astérisque / *) demandées par Degustar o Mundo et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales peuvent avoir accès et utiliser les Services soumis à un accès.
Ces Services sont notamment les suivants :
- utiliser le formulaire de contact
- réception d’alertes et de newsletters par email ;
- participation de sondage en ligne dans le but d’améliorer le service client ;
4.2 Cette inscription peut s’effectuer soit par le Site, soit, le cas échéant, selon d’autres modalités proposées par Degustar o Mundo.
4.3 Degustar o Mundo peut créer des nouveaux services soumis à un accès et/ou décider qu’un service en accès libre sera soumis à un accès restreint.
4.4 L’Utilisateur est amené à communiquer à Degustar o Mundo des informations personnelles, qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter l’accès sécurisé au Site et aux Services et l’utilisation des Services. L’Utilisateur doit ainsi communiquer : ses nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse électronique.
Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription à la Newsletter, il s’engage à le remplir correctement, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.
4.5 L’inscription entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales matérialisée par le « cochage » obligatoire de la case d’acceptation des Conditions Générales :
«J’ai lu et j’accepte l’ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales ». En s’inscrivant ainsi, l’Utilisateur reconnaît qu’il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée.
L’Utilisateur s’interdit de transmettre tout contenu contraire à une loi en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit également de transmettre toute publicité ou matériel non sollicités («spamming»), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.
Degustar o Mundo décline toute responsabilité en cas d’usurpation de son identité. Degustar o Mundo se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux Articles 323-1 à 323-7 du Code pénal (France), et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du Compte Utilisateur et des Services du Site.
ARTICLE 5 – UTILISATION DE COOKIES
5.1 Degustar o Mundo vous informe qu’un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur le Site. Ces cookies peuvent provenir des partenaires de Degustar o Mundo, mais aussi des système de statistiques de www.degustaromundo.com et www.degustaromundo.com.br ou de tous autres services proposés sur le Site.
5.2 Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le Site, à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur www.degustaromundo.com et www.degustaromundo.com.br terminée. A défaut, vous êtes informé du fait que l’usage du Site, ainsi que les Services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Degustar o Mundo est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient et détient les droits y afférents.
L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuel relatif au Site qui reste la propriété exclusive de la Société.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéo, logiciels, base de données, données, sont également protégées par des droits de propriété intellectuelle et industrielles que la Société détient.
6.2 Sauf dispositions signalées dans les présentes conditions Générales, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que se soit, par quelque moyen que se soit, ou exploiter de quelque manière que se soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
L’exploitation non préalablement autorisée par la Société, à quelque titre que se soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment en contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (France) et du Décret Fédéral 7.962 du 15/3/2013 (Brésil).
6.3 Le Site propose des liens hypertextes vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers.
Toutefois, Degustar o Mundo n’engage en rien sa responsabilité relative à la communication de ces liens hypertextes.
Degustar o Mundo se réserve la possibilité de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.
6.4 L’Utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu’il met sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.
Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Degustar o Mundo contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Degustar o Mundo. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Degustar o Mundo, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Degustar o Mundo se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
6.5 Degustar o Mundo se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des Utilisateurs qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
- Degustar o Mundo n’assume aucune responsabilité sur les Services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire du Site ;
- les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La communication de toute information qu’il jugerait de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
- les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
- il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;
- sauf disposition légale impérative contraire, que Degustar o Mundo (ainsi que toute société du groupe, mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) n’est en aucun cas responsable en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Utilisateurs, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
8.1 Les informations que l’Utilisateur communique sur le Site permettent à Degustar o Mundo de traiter et d’exécuter les demandes de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont destinées à l’usage exclusif de Degustar o Mundo. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers.
8.2 Degustar o Mundo prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique sur le Site sont collectées, traitées et conservées par Degustar o Mundo dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés.
8.3 Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données nominatives le concernant.
Vous pouvez décider à tout moment de ne plus recevoir les Services du Site:
– en nous contactant sur le Site
– en cliquant sur le lien à la fin de la Newsletter pour annuler votre inscription à celle-ci
Si au cours de votre utilisation de ce Site vous avez publié des informations vous concernant et que vous souhaitez y accéder, les corriger, les modifier ou les supprimer, vous pouvez nous contacter.
ARTICLE 9 – MENTIONS LEGALES
9.1 Le Site « www.degustaromundo.com et .com.br» est édité par :
Degustar o Mundo, société individuelle dont le siège social est situé à Avenida Amintas Barros , 3735, Condominio Terre Brasils, apt 1701, Bloco B, Lagos Nova, Natal – RN, Brasil – CEP 59.056-215, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés au Brésil sous le numéro CNPJ 12.257.699/0001-59 – NIRE 24-8-0005382-6.
N° de déclaration simplifiée Cnil: 2176080 v 0
9.2 Responsable de la publication :
Raice Lesellier.
9.3 Le Sites « www.degustaromundo.com et .com.br» est hébergé par :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 00 33 (0) 970 808 911 (appel non surtaxé)
9.4 Développeur:
Stéphane Lesellier
9.5 L’Utilisateur peut librement s’adresser à la Société en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@degustaromundo.com.
Degustar o Mundo enverra une réponse à l’Utilisateur dans les plus brefs délais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit brésilien et français.
En cas de différend susceptible d’intervenir à l’occasion de l’exécution, la résiliation ou l’interprétation des Conditions Générales ou de ses suites, Degustar o Mundo et l’Utilisateur s’efforceront de résoudre à l’amiable ce différend.
A défaut d’accord amiable dans le mois de sa survenance, le différend est soumis à la juridiction du siège social de la Société dont la compétence est expressément reconnue par l’Utilisateur.
10.2 La division en article et paragraphe n’a été adoptée que dans un but de commodité et ne doit pas être considéré comme pouvant affecter le sens et la portée de l’ensemble des clauses qui forment un tout indivisible.
10.3 L’annulation d’une quelconque clause des Conditions Générales ne saurait entraîner la nullité de la totalité de celles-ci, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet est essentielle et déterminante.